Bruno Valersteinas

De: Bruno VALERSTEINAS
attaché économique, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
2 mai 2007
Objet:
radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-05-02"
JORFTEXT000035734826(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Bruno Valersteinas
attaché économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000426315(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000463568(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000274909(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000460105(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000272467(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000801360(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784805(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000418583(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003